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Garantie de la consolidation des quantités2018-08-10T12:24:44+00:00

Garantie de la consolidation des quantités

Garantie de la consolidation des quantités

La garantie de dépôts sur compte est une forme d’assurance de cautionnement, dans laquelle le preneur d’assurance est l’individu ou l’entité légale qui effectue une promotion de logement, et les assurés sont les acheteurs de ces logements.

Cette assurance garantit à l’acheteur que dans le cas où la construction ne démarre pas ou si la maison n’est pas livrée dans le délai prévu, les montants versés au promoteur seront restitués.

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