De même, elle couvre le montant des frais pouvant résulter des incidents survenus dans la circulation des marchandises soumises à des taxes spéciales de cette activité, depuis le bureau de douane d’importation jusqu’à l’établissement.
De même, elle couvre le montant des frais pouvant résulter des incidents survenus dans la circulation des marchandises soumises à des taxes spéciales de cette activité, depuis le bureau de douane d’importation jusqu’à l’établissement.